Pollution de l’air : 2 507 véhicules renvoyés au garage

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En vertu du paragraphe 142 (1), de l’alinéa b) du sous-alinéa 7 du Code de la route, un agent de police en uniforme ou un agent de police, ou un inspecteur des transports routiers non en uniforme peut, lorsqu’un véhicule à moteur émet, à son avis, de la fumée ou des vapeurs visibles qui sont évitables, c’est-à-dire qui provoquent la pollution atmosphérique, peut signifier au conducteur ou au propriétaire du véhicule un avis écrit l’enjoignant d’amener le véhicule à un examinateur de véhicule automobile pour examen dans le délai…

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