Deliveroo condamné pour fraude à la Sécurité sociale

Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 14h08

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Deliveroo a été condamné mardi 23 juillet par la justice espagnole pour ne pas avoir déclaré quelque 500 livreurs travaillant pour lui à Madrid, évitant ainsi de payer 1,2 million d’euros de cotisations à la Sécurité sociale.

Le tribunal « condamne » la société car les travailleurs présentés comme indépendants étaient en fait « soumis à une relation de travail » avec Deliveroo, peut-on lire dans le jugement. Deliveroo a toujours affirmé que ces livreurs à vélo travaillaient en indépendants, avec la possibilité de choisir librement leurs horaires et le nombre d’heures qu’ils souhaitaient effectuer.

Mais pour le juge, « l’essentiel est que, une fois la commande acceptée, [le livreur] devait l’honorer en suivant les instructions détaillées déterminées par l’entreprise, sans marge appréciable d’autonomie du travailleur ». Deliveroo envoyait par exemple des livreurs plus expérimentés accompagner les novices dans leur première tournée pour « enseigner la mécanique du service », souligne le magistrat.

D’autres procès à venir

La plainte avait été déposée par la trésorerie de la Sécurité sociale, qui réclame 1,2 million d’euros de cotisations non payées à Deliveroo. Elle se basait sur un rapport de l’inspection du travail qui estimait que les 500 livreurs de Deliveroo opérant à Madrid entre octobre 2015 et juin 2017 étaient des salariés qui auraient dû être déclarés.

La société peut encore faire appel de ce jugement

Fin juin, Deliveroo avait déjà été condamné dans un procès similaire concernant 97 livreurs, à Valence, dans le sud-est de l’Espagne. Deux autres procès du même type, impulsés par des plaintes de la Sécurité sociale, doivent avoir en 2019 à Barcelone et Saragosse.

L’activité des sociétés de livraison comme Deliveroo ou son homologue local Glovo, basé à Barcelone, suscite régulièrement la polémique en Espagne, où de nombreux litiges ont été portés devant la justice.