Aux Etats-Unis, la bataille sur l’état d’urgence nationale a commencé

Par Gilles Paris Publié aujourd’hui à 06h32

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La bataille juridique contre l’état d’urgence nationale décrété par Donald Trump, vendredi 15 février, a commencé.

Quelques minutes après la déclaration présidentielle, à la Maison Blanche, au cours d’une intervention devenue rapidement baroque à force de coq-à-l’âne, la procureure démocrate de l’Etat de New York, Letitia James, s’est élevée contre un « abus de pouvoir ». « Nous résisterons avec tous les outils juridiques à notre disposition », a-t-elle indiqué. « La Californie vous donne rendez-vous devant la justice », a lancé de son côté le gouverneur démocrate de cet Etat, Gavin Newsom.

Les responsables démocrates du Congrès n’ont pas été en reste pour dénoncer une décision qui permet de contourner ce dernier en réaffectant des crédits déjà votés pour le projet de « mur » à la frontière avec le Mexique. Une promesse de campagne que Donald Trump n’a pas été en mesure de tenir jusqu’à présent, faute des voix nécessaires.

« La déclaration illégale du président, partant d’une crise qui n’existe pas, porte un coup violent à notre Constitution et rend l’Amérique moins sûre », ont ainsi estimé Nancy Pelosi (Californie), la speaker (présidente) de la Chambre des représentants, et Chuck Schumer (Etat de New York), le chef de la minorité démocrate au Sénat dans un communiqué commun. La commission judiciaire de la Chambre a annoncé qu’elle ouvrait immédiatement une enquête en dénonçant « un mépris imprudent pour la séparation des pouvoirs ». La Constitution réserve en effet au Congrès l’affectation des fonds fédéraux.

Nature du pouvoir présidentiel.

Les premières escarmouches devraient prendre la forme du vote d’une résolution condamnant l’initiative du président par la Chambre des représentants. Elle devrait être adoptée sans coup férir. Elle pourrait aussi passer l’obstacle du Sénat si un nombre suffisant de républicains rétifs face à cette manœuvre rejoignent les démocrates. Mais Donald Trump pourrait ensuite reprendre l’initiative en opposant un premier veto.

C’est donc devant la justice fédérale que se jouera la principale bataille de ce différend qui renvoie à la nature du pouvoir présidentiel. Le seul précédent comparable concerne la tentative de nationalisation du secteur des aciéries par le président Harry Truman pour empêcher des grèves, dans le contexte de la guerre de Corée, en 1952. La Cour suprême s’y était opposée (arrêt Youngstown Sheet & Tube Co. v. Sawyer), jugeant que le président avait outrepassé ses pouvoirs.