L’administration Trump riposte à la « taxe GAFA » française

Par Arnaud Leparmentier Publié aujourd’hui à 03h02, mis à jour à 03h29

Temps de Lecture 3 min.

Article réservé aux abonnés

Les Britanniques ont déjà mesuré combien il serait délicat de négocier un quelconque accord de libre-échange avec les Etats-Unis de Donald Trump après le Brexit.

Le président français, Emmanuel Macron, et son ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, vont expérimenter la difficulté de s’attaquer seul à Washington, hors du cadre de l’Union européenne (UE).

Le représentant américain pour le commerce Robert Lighthizer a annoncé, mercredi 10 juillet, l’ouverture d’une enquête contre la France en représailles de la taxe dite « GAFA » (pour Google, Apple, Facebook et Amazon), qui doit prélever 3 % des revenus générés en France par certains opérateurs offrant des services digitaux.

« La structure de la nouvelle taxe tout comme les déclarations des responsables [politiques français] laissent suggérer que la France, avec cet impôt, cible de manière inéquitable certaines entreprises technologiques américaines », accuse le communiqué du bureau de M. Lighthizer.

« Le président nous a demandé d’enquêter sur les effets de cette législation et de déterminer si elle est discriminante ou déraisonnable et pèse sur le commerce des Etats-Unis ou le restreint. »

Les entreprises concernées doivent réaliser 750 millions d’euros de chiffre d’affaires, dont 25 millions d’euros en France. La taxe affecterait une trentaine de compagnies, dont les GAFA, des entreprises européennes et chinoises et une seule française, Criteo. La loi, adoptée faute d’avoir trouvé un consensus européen en 2018, est censée être votée jeudi 11 juillet par le Sénat, dernière étape avant sa promulgation.

Inciter la France à faire machine arrière

Les sénateurs Chuck Grassley (républicain, Iowa) et Ron Wyden (démocrate, Oregon), membres de la Commission des finances du Sénat, avaient envoyé le 24 juin une lettre au secrétaire au Trésor Steven Mnuchin, l’enjoignant de tout faire pour inciter la France à faire machine arrière. Ils s’indignaient notamment que la loi soit rétroactive et qu’elle puisse conduire à une double taxation.

Parmi les idées envisagées, le doublement des impôts appliqués aux entreprises et aux nationaux français résidant sur le sol américain, en vertu de l’article 891 du code des impôts. Un officiel américain, interrogé par le Financial Times, a évoqué une taxation sur les vins français et les automobiles, mais la France n’en exporte pas aux Etats-Unis.