Droit de retour aux Chagos: la Divisional Court penche pour l’autorité du gouvernement britannique

«Le bien-fondé (ʺwisdomʺ) derrière une décision gouvernementale ne peut être une affaire de cour de justice. Dans une démocratie, cela ne relève que d’une affaire d’un gouvernement élu…». C’est en d’autres termes ce que stipule le jugement de la Divisional Court britannique rendu le 8 février. 

Les juges Singh LJ et Carr J avancent que la décision d’autoriser les Chagossiens à revenir vivre sur leur archipel relève d’une décision politique seulement. D’ajouter que les cours de justice ne doivent pas être appelées à trancher sur ce type de dossier. Le gouvernement est souverain lorsqu’il s’agit de questions de sécurité nationale ou de défense du territoire. 

Cette demande de révision judiciaire logée par le leader du Groupe Réfugiés Chagos (GRC) Olivier Bancoult et Solange Hoareau, native des Chagos et représentante de la communauté aux Seychelles, portait sur deux décisions britanniques prises en 2016. Le droit de retour sur l’archipel était recherché. Mais pas que. Les Chagossiens ont aussi contesté la décision du gouvernement britannique de vouloir débourser 40 millions de livres sterling sur dix ans pour des plans d’aide sociales et des programmes éducatifs pour la communauté chagossienne. Pour la Divisional Court, par contre, cette décision gouvernementale était volontaire et elle avait été faite suivant une évaluation des besoins de la communauté.