Le Conseil de l’Europe s’apprête à lever les sanctions contre la Russie

Par Benoît Vitkine Publié aujourd’hui à 10h29

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Le Conseil de l’Europe, institution dont le travail est très scruté dans l’est du continent, s’apprête-t-il à rouvrir ses portes en grande pompe à la Russie, sanctionnée à partir de 2014 pour sa politique agressive envers l’Ukraine ?

A­ ­l’approche de la session d’été de ­l’Assemblée parlementaire du Conseil (APCE), lundi 24 juin, le Parlement russe a indiqué que sa délégation se tenait prête à ­rejoindre Strasbourg et les 46 autres délé­gations nationales qui composent cette assemblée.

La réintégration de la Russie semble faire peu de doutes, que ce soit auprès des partisans ou des opposants de cette petite révolution diplomatique. Le vote pour le remplacement du secrétaire général de l’institution, dont le mandat arrive à terme, a même été retardé d’un jour, au 26 juin, pour s’assurer que les parlementaires russes puissent y prendre part.

Dans la foulée de l’annexion de la Crimée et de la guerre dans le Donbass

Les sanctions à l’encontre de la Russie ont été adoptées par l’APCE en plusieurs vagues à partir de 2014, dans la foulée de l’annexion de la Crimée et de la guerre dans le Donbass. Parmi elles : la pri­vation des droits de vote de la ­délégation russe et l’interdiction de participer à certaines commissions…

Autrement dit, ces sanctions sans composante économique restent bien moins pénalisantes que celles adoptées par d’autres institutions et capitales, Washington et Bruxelles en tête. Mais leur levée aurait un poids symbolique majeur et pourrait, selon les opposants à cette mesure, constituer un précédent dangereux et d’autant plus gênant que le Conseil de l’Europe, où se côtoient les représentants envoyés par 47 parlements ­nationaux, a pour mission première la défense des droits de l’homme et de l’Etat de droit.

De précédentes tentatives de réintégrer la délégation russe ont échoué par le passé, mais les rapports de force ont fortement évolué ces dernières semaines, notamment sous l’action conjointe de la France et de l’Allemagne. C’est toutefois bien la politique de Moscou qui porte en premier lieu ses fruits. A partir de 2016, le Kremlin a ainsi cessé d’envoyer ses représentants à Strasbourg, avant de suspendre le versement de sa contribution financière annuelle (33 millions d’euros, soit 7 % du budget), mettant l’ensemble du Conseil de l’Europe en difficulté.

Le Kremlin menace de quitter le Conseil, ce qui priverait ses citoyens de la protection de la Cour européenne des droits de l’homme.

Surtout, le Kremlin menace régulièrement de se retirer purement et simplement de l’organi­sation, ce qui aurait pour effet de priver 144 millions de citoyens russes de la protection de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), organe dé­pendant du Conseil de l’Europe. Même si Moscou se conforme ­rarement à ses jugements, la Cour reste un ultime recours pour nombre de Russes. En vingt ans, elle a ainsi reçu plus de 160 000 recours contre la Russie et, entre autres cas retentissants, elle a donné raison à des opposants comme Alexeï Navalny ou le groupe contestataire Pussy Riot.