Au Québec, une nouvelle loi complique les plans des candidats à l’immigration

Par Anne Pélouas Publié aujourd’hui à 12h26, mis à jour à 12h27

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Le gouvernement du Québec, dirigé par François Legault (centre droit), a mis en application, lundi 17 juin, une loi d’immigration musclée qu’il avait fait adopter la veille à l’arraché à l’Assemblée nationale. Elle vise à sélectionner davantage d’étrangers en fonction des besoins du marché du travail mais laisse sur le carreau de nombreux demandeurs qui attendaient, pour certains, une réponse depuis plus de quatre ans.

La loi entraîne l’annulation de 12 300 dossiers d’immigrants en attente de traitement, a confirmé, lundi, le ministre de l’immigration, de la diversité et de l’inclusion, Simon Jolin-Barrette. Ces dossiers familiaux touchent environ 30 000 personnes. En février, 18 000 dossiers étaient en souffrance mais le ministère a mis les bouchées doubles – à la suite d’une injonction judiciaire déposée par l’Association québécoise des avocats en droit de l’immigration – pour en traiter 2 000 avant l’adoption de la loi.

Restent 3 700 dossiers de ressortissants étrangers qui travaillent ou étudient actuellement au Québec avec, par exemple, un permis vacances travail ou un permis d’étudiant. Selon l’avocat en immigration Ho Sung Kim, « on parle d’environ 10 000 personnes avec les familles, surtout des francophones et majoritairement des Français. Les 12 300 autres cas concernent des Indiens, Iraniens, Algériens, Camerounais, Marocains et Chinois ».

Devant la vive opposition que le projet de loi a suscitée depuis février, le gouvernement a mis en place une mesure transitoire pour ces 3 700 demandeurs et leurs familles. Ils devront comme les autres refaire une demande dans le nouveau système dit « Arrima » mis en place par les autorités. Québec s’est engagé à y répondre en priorité d’ici sept mois et à retenir l’âge initial du dépôt de leur dossier dans les critères de sélection.

Alors que l’opposition à Québec a dénoncé une loi « inhumaine », M. Kim n’en revient pas de « l’entêtement du gouvernement face aux critiques qu’a reçues son projet de loi ». En vertu de la nouvelle législation, tous les étrangers qui souhaitent immigrer dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés (principale voie d’accès à l’immigration au Québec) devront remplir une « déclaration d’intérêts ». Le formulaire inclut des questions sur la situation familiale et professionnelle, la scolarité et d’éventuelles offres d’emploi reçues.