Le secteur minier, en proie à l’opacité et au lobbying

Par Anne Michel Publié aujourd’hui à 18h03

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La mine, territoire interdit aux journalistes, est l’un des secteurs les plus opaques et les moins régulés de l’économie. Cette situation tient d’abord au cadre géopolitique. Etant donné que la plupart des gisements de minéraux ont été épuisés dans les pays européens, en Corée et au Japon, les exploitations les plus importantes sont désormais situées en Afrique, en Asie centrale, en Amérique et en Australie. Or, le cadre réglementaire des industries extractives (minerais, gaz, pétrole) dans ces démocraties émergentes reste rudimentaire.

De nombreux pays s’efforcent de voter des lois et d’édicter des règles, parfois conseillés par le Fonds monétaire international ou d’autres organisations internationales. Mais face à la pression des lobbys de puissantes compagnies minières, ils peinent à réguler le système. Dans le domaine fiscal, c’est le même problème. A chaque pays son régime de taxation des bénéfices ou de partage de la production, ce qui là encore favorise les accords ultra-favorables pour les industriels, qui se voient garantir des rentes et des profits importants par des gouvernements soucieux d’attirer des investisseurs, et encourage la corruption.

« Développer et administrer un cadre juridique et réglementaire efficace pour développer les industries extractives est un défi pour les pays en développement, explique Tomas Balco, expert en fiscalité internationale et en fiscalité des industries extractives. Mais il est aussi difficile d’assurer une perception raisonnable des recettes fiscales pour alimenter les ressources nationales, tout en assurant la protection de l’environnement et des droits humains. »

Pour l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), « bien qu’il existe des modèles et des normes internationales pour différents domaines de la fiscalité, il n’y a actuellement aucune norme ou modèle qui permettrait aux décideurs des pays en développement de prendre des décisions éclairées, lorsqu’ils établissent le cadre fiscal des industries extractives ou négocient des accords fiscaux avec des investisseurs étrangers », ajoute M. Balco, également chef de l’unité des prix de transfert au Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE.

Opacité du secteur

L’opacité du secteur doit aussi beaucoup aux compagnies elles-mêmes. Car dans l’ombre des multinationales en vue, cotées en Bourse et donc contraintes à une certaine transparence, prospère une multitude de sociétés de taille intermédiaire. Et c’est souvent dans ces entreprises hors des radars que surviennent les problèmes et les abus : pollution, violation des lois, corruption et fraude fiscale. D’autant que ces sociétés sont souvent issues de pays dépourvus de lois anticorruption, voire eux-mêmes corrompus.