Jugement/CT Power : Gifle majeur pour Navin Ramgoolam

Voici un autre gifle majeure pour l’ancien Premier ministre et chef du parti travailliste, Navin Ramgoolam qui avait défendu, bec et ongle, le cas de CT Power.

Le Privy Council a annulé le jugement rendu par la Cour suprême de Maurice le 7 juillet 2016 et a donné gain de cause à l’État mauricien.

L’appel devant le Privy Council soulevait des questions concernant l’interaction du droit privé et du droit public en ce qui concerne la négociation d’un contrat commercial pour la mise en oeuvre d’un projet de construction d’une nouvelle…