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L’été, au jardin, rien de plus sympathique que de partager des grillades entre amis ou en famille ! A condition de ne pas nuire au voisinage…
Sommaire
En cette journée ensoleillée, vous vous apprêtiez à passer à table dans le jardin… jusqu’à ce que votre voisin vienne se plaindre de l’odeur incommodante de vos brochettes et de la fumée. Est-il dans son droit ?
Un peu de bon sens et de savoir-vivre
Un barbecue entre amis – spm
Légalement, il n’existe pas de restrictions concernant l’utilisation d’un barbecue. Si vous vous en servez occasionnellement, rien ne vous interdit de faire des grillades dans votre jardin, sur votre terrasse ou même sur votre balcon : le tout est de le faire avec modération.
Néanmoins, dans une copropriété ou un lotissement, il peut exister un règlement réduisant ou interdisant l’usage du barbecue. Pensez à le vérifier avant de faire chauffer les braises ! De la même façon, des arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent, pour des raisons de sécurité, en interdire l’usage en période de sécheresse ou bien proscrire les barbecues à charbon de bois tout en maintenant l’autorisation des barbecues à gaz ou à l’électricité. Ces arrêtés sont consultables en mairie.
A savoir : un barbecue « en dur » (fabriqué en pierre, brique ou parpaing) dont la surface au sol dépasse 5 mètres carrés nécessite de déposer un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux à la mairie.
Vous avez dit « trouble anormal » ?
Un barbecue dans le jardin – spm
Au-delà de ces règles basiques, un riverain peut considérer qu’un barbecue cause ce que l’on appelle « un trouble anormal du voisinage ». Pour engager une action, il lui faut alors prouver les nuisances et les dommages subis (noircissement d’une façade, projection de cendres… ). Un trouble anormal du voisinage s’apprécie selon différents critères : 〉 sa fréquence et sa durée ; 〉 le moment de la journée ; 〉 son intensité (un gril mal utilisé peut provoquer un grand dégagement de fumée et d’odeurs) ; 〉 son emplacement (attention au barbecue installé à proximité immédiate du mur des voisins !) – le respect de la réglementation : la période d’interdiction préfectorale, par exemple.
Si, au regard de ces critères, le trouble anormal du voisinage est avéré, il reste préférable de parler avec le voisin pour trouver un terrain d’entente. Déplacer l’appareil de quelques mètres suffit parfois. Si vous habitez dans une copropriété, le syndic peut intervenir. L’étape suivante consistera à envoyer au voisin « enfumeur » un courrier en recommandé avec mise en demeure. Mieux vaut alors réagir rapidement pour ne pas voir intervenir un conciliateur de justice ou, pire, s’engager dans une action en justice longue et coûteuse. Un conflit de voisinage peut en effet se terminer au tribunal pour réclamer des dommages et intérêts. Des preuves sont toutefois nécessaires pour le plaignant, constat d’huissier à l’appui. Un arrangement à l’amiable reste toujours préférable pour ne pas en arriver là.
Quelques consignes de sécurité
– Placer le barbecue dans un espace dégagé (au moins 1,5 mètre autour), stable, abrité du vent, éloigné des végétaux secs et du mur mitoyen.
– Ne jamais le laisser sans surveillance, notamment en présence de jeunes enfants.
– Ne pas utiliser d’essence ou d’alcool à brûler pour l’allumer ou le raviver.
– Garder toujours un moyen d’extinction à proximité : extincteur, point d’eau
Et aussi les questions pratiques
Pourquoi les représentants du personnel ont-ils un statut protecteur ?
Les délégués syndicaux, représentants syndicaux au CSE et membres élus à la délégation du CSE sont, par leur fonction de représentation, plus engagés et donc plus exposés que les autres salariés. Le Code du travail prévoit donc pour eux un statut protecteur, en particulier en matière de licenciement.
Pour licencier un représentant, l’employeur doit requérir l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail dont dépend son établissement.
Celui-ci procède à une enquête contradictoire afin de s’assurer que ce licenciement est sans lien avec le mandat du salarié ou ne constitue pas une mesure de représailles. S’il donne son accord, le salarié a deux mois pour former un recours devant le ministre chargé du Travail ou le tribunal administratif.
Comment contester une amende pour une infraction relevée par radar automatique ?
Pour contester un avis d’amende forfaitaire établi suite à une infraction relevée par le système de contrôle automatisé, deux options : sur le site de l’Aetna (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Délinquances), ou en adressant le formulaire joint à l’avis par lettre recommandée avec accusé de réception à un officier du Parquet près le Service de Contrôle Automatique. Vous avez 45 jours pour un avis d’amende forfaitaire, trois mois pour un avis majoré. Pour que votre contestation soit considérée comme recevable, vous devez déposer une somme égale au montant de l’astreinte conformément à la procédure d’astreinte prescrite.
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